Article (sans numéro) JORFARTI000001517606
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'alinéa 2.1 est ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes :
« - le directeur des systèmes d'armes ;
« - le directeur des constructions navales ;
« - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;
« - le chef du service de la maintenance aéronautique.
« Pour ceux des établissements ou organismes qui ne relèvent d'aucune des autorités ci-dessus désignées, ces approbations sont données par le directeur des systèmes d'armes.
« Les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
II. - A l'alinéa 2.2, remplacer les mots : « contrôle technique du matériel de l'armée de terre » par les mots : « service central de gestion ».
III. - A l'alinéa 2.3, remplacer les mots : « sous-chef d'état-major matériel » par les mots : « sous-chef d'état-major opérations-logistique », et les mots : « direction des constructions navales » par les mots : « direction des systèmes d'armes ».
IV. - A l'alinéa 2.4, remplacer les mots : « sous-chef d'état-major de l'armée de l'air logistique » par les mots : « sous-chef d'état-major opérations-logistique ».