Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « sous-chef d'état-major opérations logistiques » sont remplacés par les mots : « coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2007.
Michèle Alliot-Marie