Journal officiel · Décret
Décret n°79-486 du 19 juin 1979 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS MEDICALES. (DISPENSES D'EXAMEN, EPREUVES SUR TITRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1979
Publié le24 juin 1979
PublicationJORF du 24 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000856567
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-505 du 17 mai 1974 · modifie