Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Article (sans numéro) JORFARTI000001124622

Art. 1er. - L'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 2, remplacer l'alinéa 2.1 par le nouvel alinéa 2.1 suivant :

« En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes :

« - le directeur des systèmes d'armes ;

« - le directeur des constructions navales ;

« - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;

« - le chef du service de la maintenance aéronautique,

les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »

II. - A l'article 5, deuxième alinéa :

Ajouter, après : « épreuves effectuées », les mots suivants : « par un établissement compétent de la délégation générale pour l'armement ».

Supprimer les trois tirets.

Article (sans numéro) JORFARTI000000980049

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.