Article 1 LEGIARTI000006870584
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1998
NatureArrêté
Signé le6 février 1998
Publié le19 février 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9801124A
IdentifiantLEGITEXT000005625218
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870583
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1998.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 · application
Arrêté du 4 septembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1998).