Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 2, remplacer l'alinéa 2.1 par le nouvel alinéa 2.1 suivant : « En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes : « - le directeur des systèmes d'armes ; « - le directeur des constructions navales ; « - le directeur des centres d'expertise et d'essais ; « - le chef du service de la maintenance aéronautique, les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. » II. - A l'article 5, deuxième alinéa : Ajouter, après : « épreuves effectuées », les mots suivants : « par un établissement compétent de la délégation générale pour l'armement ». Supprimer les trois tirets.