Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « le directeur central du matériel de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « le commandant du soutien des forces aériennes ».
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.