Journal officiel · Décret
Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955 RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES A PRENDRE DANS LES ETABLISSEMENTS OU L'ON FABRIQUE, CHARGE ET ENCARTOUCHE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES OU DES COMPOSITIONS PYROTECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1955
NatureDécret
Signé le3 septembre 1955
Publié le8 septembre 1955
PublicationJORF du 8 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486024
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Cité par 3 textes
Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955 - art. 18 (V) · spec appli
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 · modifie
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