Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1980 REGLES DE DETERMINATION DES DISTANCES D'ISOLEMENT RELATIVES AUX INSTALLATIONS PYROTECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1980
Publié le2 octobre 1980
PublicationJORF du 2 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000459124
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 · application