Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1980 AGREMENT D'UN LABORATOIRE POUR EFFECTUER LES EPREUVES D'INCLUSION DES PRODUITS EXPLOSIBLES EN CLASSE 1 ET D'AFFECTATION A UNE DIVISION DE RISQUE ET A UN GROUPE DE COMPATIBILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1980
Publié le16 décembre 1980
PublicationJORF du 16 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862419
RéférenceArrêté du 31 octobre 1980 AGREMENT D'UN LABORATOIRE POUR EFFECTUER LES EPREUVES D'INCLUSION DES PRODUITS EXPLOSIBLES EN CLASSE 1 ET D'AFFECTATION A UNE DIVISION DE RISQUE ET A UN GROUPE DE COMPATIBILITE, JO du 16 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 septembre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).