Journal officiel · Loi
Loi du 8 avril 1938 TENDANT A LA NOMINATION DE DELEGUES OUVRIERS A LA SECURITE DES OUVRIERS DES POUDRERIES ET ANNEXES,DES PYROTECHNIES,ATELIERS DE CHARGEMENT,CARTOUCHERIES DEPENDANT DE L'ADMINISTRATION DE LA GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1938. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1938
NatureLoi
Signé le8 avril 1938
Publié le9 avril 1938
PublicationJORF du 9 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000877616
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Cité par 1 texte
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 · application
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