Journal officiel · Décret
Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUES A L'ART. 6-1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1970
NatureDécret
Signé le23 septembre 1970
Publié le1er octobre 1970
PublicationJORF du 1 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875452
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 · application
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