Journal officiel · Décret

Décret n°79-704 du 8 août 1979 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LE DECRET 70876 DU 23-09-1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUE A L'ART. 6 (I) DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1979
Publié le23 août 1979
PublicationJORF du 23 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696790
RéférenceDécret n°79-704 du 8 août 1979 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LE DECRET 70876 DU 23-09-1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUE A L'ART. 6 (I) DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES, JO du 23 août 1979Légifrance →

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Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).