Article (sans numéro) JORFARTI000001161550
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 340 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 1993 portant report de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1993
Publié le5 mars 1993
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1993
NORBUDB9350002A
IdentifiantJORFTEXT000000712576
Le ministre du budget,
Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002323587
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 340 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001353568
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001119723
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3469.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3469.
Fait à Paris, le 1er mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J.-P. DURANTHON
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 · application