Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1993 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 2-TER DU CODE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1994
Publié le28 décembre 1994
PublicationJORF n°300 du 28 décembre 1994
NORBUDB9450014A
IdentifiantJORFTEXT000000870277
RéférenceArrêté du 12 décembre 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1993 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 2-TER DU CODE DES DOUANES, JO du 28 décembre 1994, NOR BUDB9450014AFac-similé du JO du 28 décembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 mars 1993 · modifie
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