Journal officiel · Décret

Décret n°75-435 du 28 mai 1975 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 (LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23-10-1970 SONT APPLICABLES A LA POUDRERIE DE PONT-DE-BUIS (FINISTERE)) PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1975
Publié le5 juin 1975
PublicationJORF du 5 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338088
RéférenceDécret n°75-435 du 28 mai 1975 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 (LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23-10-1970 SONT APPLICABLES A LA POUDRERIE DE PONT-DE-BUIS (FINISTERE)) PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES, JO du 5 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).