Journal officiel · Décret
Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90153 DU 16-02-1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PRODUITS EXPLOSIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1993
NatureDécret
Signé le28 octobre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORINDB9300512D
IdentifiantJORFTEXT000000517783
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Décret n°90-153 du 16 février 1990 · modifie
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