Journal officiel · Décret

Décret n°71-571 du 9 juillet 1971 SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EN APPLICATION A L'ART. 5 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1971
Publié le16 juillet 1971
PublicationJORF du 16 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875658
RéférenceDécret n°71-571 du 9 juillet 1971 SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EN APPLICATION A L'ART. 5 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES, JO du 16 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-304 du 13 mai 1966 · modifie
Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).