Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 12 mars 1979 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR OBTENIR L'AGREMENT PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le12 mars 1979

Publié le21 mars 1979

PublicationJORF du 21 mars 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000695623

Référence

Décision Européenne du 12 mars 1979 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR OBTENIR L'AGREMENT PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES, JO du 21 mars 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 · application