Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1972 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR OBTENIR L'AGREMENT TECHNIQUE PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 novembre 1972

Publié le3 décembre 1972

PublicationJORF du 3 décembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000488372

Référence

Arrêté du 22 novembre 1972 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR OBTENIR L'AGREMENT TECHNIQUE PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES, JO du 3 décembre 1972

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 · application

Cité par 1 texte

Décision Européenne du 3 juin 1981 · application