Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 3 juin 1981 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR OBTENIR L'AGREMENT TECHNIQUE EXIGE POUR LA PRODUCTION,L'IMPORTATION,L'EXPLOITATION,LE COMMERCE,L'EMPLOI,LE TRANSPORT ET LA CONSERVATION DES ACCESSOIRES DE TIR PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le3 juin 1981

Publié le23 juin 1981

PublicationJORF du 23 juin 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000320749

Référence

Décision Européenne du 3 juin 1981 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR OBTENIR L'AGREMENT TECHNIQUE EXIGE POUR LA PRODUCTION,L'IMPORTATION,L'EXPLOITATION,LE COMMERCE,L'EMPLOI,LE TRANSPORT ET LA CONSERVATION DES ACCESSOIRES DE TIR PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES, JO du 23 juin 1981

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 · application

Arrêté du 22 novembre 1972 · application