Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1982
NatureArrêté
Signé le3 mars 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680072
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 septembre 1978 · modifie
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 9 novembre 1982 · application
ARRETE · modifie
Arrêté du 5 mai 2009 - art. 8 (VD) · abroge
Aller plus loin
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