Journal officiel · Décret

Décret n°82-986 du 17 novembre 1982 RELATIF AU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1982
Publié le23 novembre 1982
PublicationJORF du 23 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698781
RéférenceDécret n°82-986 du 17 novembre 1982 RELATIF AU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 23 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 22-1 (Ab) · creation
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 23 (M) · modification
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).