Journal officiel · Décret

Décret n°89-193 du 24 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORINTD8900063D
IdentifiantJORFTEXT000000509672
RéférenceDécret n°89-193 du 24 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 31 mars 1989, NOR INTD8900063DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 22-2 (Ab) · creation
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 23 (M) · modification
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 32 (Ab)
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).