Journal officiel · Décret

Décret du 14 août 1939 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 18 AVRIL 1939. DEROGATIONS A LA PROHIBITION D'IMPORTATION DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1939
Publié le19 août 1939
PublicationJORF du 19 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852558
RéférenceDécret du 14 août 1939 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 18 AVRIL 1939. DEROGATIONS A LA PROHIBITION D'IMPORTATION DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS, JO du 19 août 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Cité par 1 texte
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).