Journal officiel · Décret

Décret n°88-468 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 73-364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORDEFC8801178D
IdentifiantJORFTEXT000000870161
RéférenceDécret n°88-468 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 73-364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 30 avril 1988, NOR DEFC8801178DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 1 (M) · modification
Arrêté du 28 avril 1988 · application
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).