Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORDEFC8801179A
IdentifiantJORFTEXT000000478726
RéférenceArrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 30 avril 1988, NOR DEFC8801179ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 avril 1971 · modifie
Décret n°88-468 du 28 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 28 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).