Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 avril 1988 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORDEFC8801180C
IdentifiantJORFTEXT000000295371
RéférenceCirculaire du 28 avril 1988 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 30 avril 1988, NOR DEFC8801180CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 7 mai 1971 · modifie
Arrêté du 28 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).