Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 mai 1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 mai 1971
Publié le18 mai 1971
PublicationJORF du 18 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000664572
RéférenceCirculaire du 7 mai 1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 18 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 avril 1971 · application
Cité par 6 textes
Circulaire du 2 juillet 1980 · modifie
Circulaire du 10 février 1981 · modifie
Circulaire du 28 avril 1988 · modifie
Circulaire du 16 novembre 1989 · modifie
CIRCULAIRE · modifie
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).