Circulaire du 1er février 1990 modifiant la circulaire du 7 mai 1971 prise pour l'application de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure

Article (sans numéro) JORFARTI000001699469

Paragraphe I:

1o Avions de combat.

Ajouter: <<Rafale ACT-ACM>>.

2o Avions d'observation, d'entraînement, de liaison et de transport.

Supprimer: <<N 262>>.

3o Hélicoptères.

Ecureuil monomoteur.

Ajouter le type: <<AS 350 B2>>.

Dauphin.

Ajouter les types: <<SA 365 N2, SA 365 C3>>.

Paragraphe III:

Le paragraphe III est remplacé par les dispositions suivantes:

<<III. - Ne sont pas à considérer comme matériels de guerre et matériels assimilés pour l'application de l'arrêté susvisé:

<<1o Elément des aérodynes: moteur CFM56 (toutes versions).

<<2o Equipements radio Thomson-CSF suivants:

<<TRC 300, TRC 302, TRC 310, TRC 320, TRC 340, TRC 342, TRC 343, TRC 344,

TRC 345, TRC 347, TRC 374, TRC 530, TRC 531, TRC 540, TRC 559, TRC 569, TRC 570, TRC 571, TRC 577, TRC 579, IMP 101.>> La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.