Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 novembre 1989 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORDEFC8901410C
IdentifiantJORFTEXT000000295852
RéférenceCirculaire du 16 novembre 1989 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 18 novembre 1989, NOR DEFC8901410CLégifrance →

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Circulaire du 7 mai 1971 · modifie
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