Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 février 1981 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE,EN CE QUI CONCERNE LES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE (AVIONS DE COMBAT ET AVIONS D'OBSERVATION,D'ENTRAINEMENT,DE LIAISON ET DE TRANSPORT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 février 1981
Publié le18 février 1981
PublicationJORF du 18 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506501
RéférenceCirculaire du 10 février 1981 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE,EN CE QUI CONCERNE LES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE (AVIONS DE COMBAT ET AVIONS D'OBSERVATION,D'ENTRAINEMENT,DE LIAISON ET DE TRANSPORT), JO du 18 février 1981Légifrance →

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Circulaire du 7 mai 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).