Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 juillet 1980 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE:POUR LES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE,1EMEMENT,AVIONS DE COMBAT,AJOUTER "MIRAGE V,MIRAGE 50, SUPER-ETENDARS,ALPHAJET,MIRAGE 2000,ATLANTIC-ANG" ET 2EMEMENT,AVIONS D'OBSERVATION,D'ENTRAINEMENT,DE LIAISON ET DE TRANSPORT, AJOUTER "FOUGA-90,RALLYE-235 VERSION G"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le2 juillet 1980

Publié le9 juillet 1980

PublicationJORF du 9 juillet 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000686651

Référence

Circulaire du 2 juillet 1980 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE:POUR LES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE,1EMEMENT,AVIONS DE COMBAT,AJOUTER "MIRAGE V,MIRAGE 50, SUPER-ETENDARS,ALPHAJET,MIRAGE 2000,ATLANTIC-ANG" ET 2EMEMENT,AVIONS D'OBSERVATION,D'ENTRAINEMENT,DE LIAISON ET DE TRANSPORT, AJOUTER "FOUGA-90,RALLYE-235 VERSION G", JO du 9 juillet 1980

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