Journal officiel · Décret

Décret n°78-205 du 27 février 1978 MODIFIE L'ART.1 ET ART.4 DU DECRET 75948 DU 17 OCTOBRE 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1978
Publié le1er mars 1978
PublicationJORF du 1 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515129
RéférenceDécret n°78-205 du 27 février 1978 MODIFIE L'ART.1 ET ART.4 DU DECRET 75948 DU 17 OCTOBRE 1975, JO du 1er mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Décret n°75-948 du 17 octobre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 16 (M) · modification
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).