Journal officiel · Décret

Décret n°76-523 du 11 juin 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER B, 16, 22, 23, 26, 36, 37, 39 DU DECRET 73364 DU 12 MARS 1973 (REGLEMENTATION DU REGIME DES ARMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1976
Publié le17 juin 1976
PublicationJORF du 17 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507052
RéférenceDécret n°76-523 du 11 juin 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER B, 16, 22, 23, 26, 36, 37, 39 DU DECRET 73364 DU 12 MARS 1973 (REGLEMENTATION DU REGIME DES ARMES), JO du 17 juin 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 39 (Ab)
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).