Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000473878
RéférenceArrêté du 8 janvier 1986 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · application
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