Journal officiel · Décret

Décret n°83-758 du 19 août 1983 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1983
Publié le21 août 1983
PublicationJORF du 21 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324962
RéférenceDécret n°83-758 du 19 août 1983 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 21 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 19 (M) · modification
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 19 (M)
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).