Journal officiel · Décret
Décret du 14 août 1939 MATERIELS DE GUERRE, ARMES MUNITIONS CLASSIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1939
Publié le19 août 1939
PublicationJORF du 19 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305541
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Cité par 4 textes
du 20 août 1959 · modifie
Décret n°60-1266 du 21 novembre 1960 · modifie
Décret n°62-1023 du 22 août 1962 · modifie
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 · modifie