Journal officiel · Décret

Décret n°60-1266 du 21 novembre 1960 MATERIELS DE GUERRE, ARMES MUNITIONS CLASSIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 novembre 1960

Publié le1er décembre 1960

PublicationJORF du 1 décembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000672773

RéférenceDécret n°60-1266 du 21 novembre 1960 MATERIELS DE GUERRE, ARMES MUNITIONS CLASSIFICATION, JO du 1er décembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 août 1939 · modifie