Journal officiel · Avis
Avis du 20 août 1959 TRANSIT DES MATERIELS DE GUERRE ET ASSIMILES A TRAVERS LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le20 août 1959
Publié le20 août 1959
PublicationJORF du 20 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000879248
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 14 août 1939 · modifie
Arrêté du 14 août 1939 · modifie