Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1939 PROCEDURE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS ET DES MATERIELS ASSIMILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 1939
Publié le19 août 1939
PublicationJORF du 19 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000830316
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Arrêté du 13 juin 1956 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1957 · modifie
Arrêté du 9 août 1958 · modifie
du 18 octobre 1958 · application
du 20 août 1959 · modifie
Arrêté du 21 octobre 1963 · modifie
Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
Arrêté du 4 avril 1964 · modifie
Arrêté du 20 juin 1968 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1968 · modifie
Arrêté du 12 mars 1973 · modifie