Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1973 fixant la procédure d’importation et d’exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1973
Publié le30 mars 1973
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000310428
RéférenceArrêté du 12 mars 1973 fixant la procédure d’importation et d’exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, JO du 30 mars 1973Fac-similé du JO du 30 mars 1973 →

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Fac-similé du JO du 30 mars 1973 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 août 1939 · modifie
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).