Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 14 août 1939 FIXANT LA PROCEDURE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES MATERIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1957
Publié le22 octobre 1957
PublicationJORF du 22 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000473994
RéférenceArrêté du 15 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 14 août 1939 FIXANT LA PROCEDURE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES MATERIELS, JO du 22 octobre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 août 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).