Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1968 LA VALIDITE DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION DELIVREES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14 août 1939 EST PROVISOIREMENT SUSPENDUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1968
Publié le21 juin 1968
PublicationJORF du 21 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000298354
RéférenceArrêté du 20 juin 1968 LA VALIDITE DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION DELIVREES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14 août 1939 EST PROVISOIREMENT SUSPENDUE, JO du 21 juin 1968Légifrance →

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