Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1964 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 12 DE LA CATEGORIE A DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 14 août 1939 E

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1964
Publié le21 avril 1964
PublicationJORF du 21 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000807530
RéférenceArrêté du 4 avril 1964 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 12 DE LA CATEGORIE A DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 14 août 1939 E, JO du 21 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 août 1939 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).