Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1961 MODIFICATION DU PARAGR 12 DE LA CATEGORIE A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14 août 1939 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1961
Publié le22 décembre 1961
PublicationJORF du 22 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000620060
RéférenceArrêté du 18 décembre 1961 MODIFICATION DU PARAGR 12 DE LA CATEGORIE A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14 août 1939 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 22 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).