Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1939 DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1939
Publié le19 août 1939
PublicationJORF du 19 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000830317
RéférenceArrêté du 14 août 1939 DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 19 août 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 2 avril 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).