Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1974 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 73364 DU 12 MARS 1973 : CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000641985
RéférenceArrêté du 14 mai 1974 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 73364 DU 12 MARS 1973 : CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE, JO du 19 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 mai 1979 · modifie
Arrêté du 22 juin 1983 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).