Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARRETE DU 14-05-1974, RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DE. 73-364 DU 12-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le3 juin 1979
PublicationJORF du 3 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287354
RéférenceArrêté du 18 mai 1979 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARRETE DU 14-05-1974, RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DE. 73-364 DU 12-03-1973, JO du 3 juin 1979Légifrance →

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Arrêté du 14 mai 1974 · modifie
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