Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1983 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1983
Publié le6 juillet 1983
PublicationJORF du 6 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468903
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · application
Arrêté du 14 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge